- Article 1 Point de vente: Les articles peuvent uniquement être exposés et offerts en vente à l'adresse du livraison. Il est convenu qu'il est dû une indemnité forfaitaire de 200 Euro par article exposé et/au mis en vente à une autre adresse. La même indemnité est due en cas de revente à d'autres négociants. Le client s'engage, également sous peine de l'indemnité indiquée ci-dessus, à ne pas mettre en vente les articles à un prix inférieur au prix de vente conseillé. Le montant de l'indemnité est facturé au client et est soumis aux présentes conditions générales de vente.
- Article 2 Commandes, délais, livraisons: Lars de la commande Ie client s'engage à l'achat. Les délais de livraison ne sant indiqués qu'à titre informatif en n'engagent nullement Ie fournisseur. Un retard éventuel ne peut entraîner aucune annulation ni indemnité. Aucune fourniture ne sera reprise.
- Article 3 Représentants: Toute affaire conclue par nos représentants ne sera valable qu'après confirmation de la firme.
- Article 4 Matériel publicitaire: Tout matériel publicitaire remis au client, reste la propriété de la firme. Le client s'oblige à Ie restituer à la première demande. Tous frais de récupération sant à charge du client.
- Article 5 Prix: Nos prix sant établis sans engagement et ne comprennent ni transport, ni frais, ni taxes.
- Article 6 Paiement, dommages intérêts: A)Le paiement des factures doit être effectué à Courtrai et endéans les 30 jours après facturation, sans aucune déduction ni compensation. B)Passé !'échéance, un intérêt sera appliqué d'un pourcent par mais: chaque fraction de mais sera considérée comme un mais entier. C)Passé !'échéance de plus de 20 jours, une majoration de 10 % du montant facturé sera supplémentairement appliquée, à titre d'indemnité forfaitaire et avec un minimum de 40 Euro. D) Indemnité et intérêts sant exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. E)Les marchandises livrées resten! la propriété de la firme jusqu'au paiement complet de la facture.
- Article 7 Réclamations et responsabilités: Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco et retours. Toute réclamation doit s'effectuer par écrit endéans les 8 jours après livraison, faute de quoi la réclamation ne sera plus recevable. Les réclamations concernant n'importe quelle livraison ne peuvent donner droit au non-paiement au au sursis de paiement de quelque facture que ce soit.
- Article 8 Contrefaçon de modèles: Toute forme de contrefaçon, dans Ie sens Ie plus large du terme, directement au indirectement, est formellement interdite. Il est convenu entre parties et cela à titre de clause pénale irréductible et par application de l'art. 1152 du code civil, qu'une indemnité de 620 Euro sera due par exemplaire résultant de contrefaçon.
- Article 9 Conditions divergentes: Toute dérogation à nos conditions générales ne sera admise qu'après notre accord explicite et écrit. A l'égard de nos conditions, cel les de nos mandataires au d'autres tiers, à quelque titre que ce soit, doivent être considérées comme nul les et non avenues et elles ne nous sant donc aucunement opposables.
- Article 10 Litige: En cas de litige : seuls les tribunaux de Courtrai seront compétents. Seul Ie Droit Beige est d'application.
- Article 11: Par Ie fait même de passer une commande, Ie client se déclare d'accord avec les conditions de vente et de paiement susmentionnées.